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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société SAS LTDC, au capital social de [6000] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 881203491, dont le siège social est situé au 2130 Route de Rustrel, 84400 Apt, ci-après dénommée « Le Vendeur » ou « SAS LTDC », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet letempsdescouleurs.com, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet letempsdescouleurs.com. Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site letempsdescouleurs.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par CB ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé [NOM_SYSTEME_PAIEMENT_SECURISE] qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’Acheteur sera débité lors de la commande des produits et des frais de transport.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 5 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Merci de consulter notre page dédiée échanges, retours et remboursement.
Afin de satisfaire au mieux nos clients, et en complément du droit de rétractation légal, letempsdescouleurs.com propose une politique commerciale d’échange.
Attention : La politique d’échange ci-dessous est une offre commerciale qui ne se substitue en aucun cas au droit de rétractation légal de 14 jours mentionné à l’Article 6, qui inclut obligatoirement la possibilité de remboursement.
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Pour que le retour soit accepté, qu’il s’agisse d’une rétractation légale ou d’un échange commercial, les conditions suivantes doivent être impérativement respectées :
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En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS LTDC, 2130 Route de Rustrel, 84400 Apt, ou par e-mail à [contact@letempsdescouleurs.com] dans un délai de 5 jours à compter de la livraison.
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Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle, les autres clauses n’en seraient pas affectées et continueraient à s’appliquer. Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur par e-mail à [contact@letempsdescouleurs.com] ou par courrier à SAS LTDC, 2130 Route de Rustrel, 84400 Apt.
Fait à Apt, le 26/03/2026
SAS LTDC
Doisy Nathalie
Présidente
