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La présente politique de retours et d’échanges s’applique à toutes les commandes passées sur le site de commerce électronique letempsdescouleurs.com. Elle est rédigée conformément aux dispositions du Code de la consommation français, notamment en matière de vente à distance.

1. Droit de rétractation légal (Remboursement)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

1.1. Conditions de remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai légal de 14 jours, le professionnel est tenu de rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (le cas échéant), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des biens.

1.2. Frais de retour

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client. Le client devra donc supporter le coût de l’expédition du produit vers notre entrepôt. SAS LTDC 2130 Rte de Rustrel 84400 Apt.

2. Politique commerciale d’échange (au-delà du droit légal)

Afin de satisfaire au mieux nos clients, et en complément du droit de rétractation légal, letempsdescouleurs.com propose une politique commerciale d’échange.

Attention : La politique d’échange ci-dessous est une offre commerciale qui ne se substitue en aucun cas au droit de rétractation légal de 14 jours mentionné au point 1, qui inclut obligatoirement la possibilité de remboursement.

2.1. Principe de l’échange

letempsdescouleurs.com privilégie l’échange de produits. Si le client souhaite retourner un article pour une raison autre qu’un défaut de conformité ou un vice caché, et qu’il est en dehors du délai légal de rétractation de 14 jours, seul un échange sera proposé, à l’exclusion de tout remboursement (avoir ou échange de produit de valeur équivalente).

2.2. Prise en charge des frais de réexpédition (échange)

Dans le cadre d’un échange (changement de taille, de couleur, etc.), letempsdescouleurs.com prend en charge une seule fois les frais de réexpédition du nouvel article vers le client. Si le client demande un second échange pour la même commande, les frais de réexpédition seront à sa charge.

3. Conditions générales de retour et d’échange

Pour que le retour soit accepté, qu’il s’agisse d’une rétractation légale ou d’un échange commercial, les conditions suivantes doivent être impérativement respectées:

• Le produit doit être retourné dans son état neuf et dans son emballage d’origine, complet et intact.
• Le produit ne doit pas avoir été porté, utilisé, lavé ou endommagé.
• Les étiquettes et scellés éventuels doivent être intacts.
• Le retour doit être accompagné du formulaire de rétractation ou d’échange dûment rempli, ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter ou d’échanger.

4. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, notamment:

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, certains sous-vêtements, cosmétiques, boucles d’oreilles, si letempsdescouleurs.com vend de tels produits).

Références Légales

[1] Code de la consommation, Article L221-24 – Obligation de remboursement en cas de rétractation.

[2] Code de la consommation, Article L221-23 – Frais de retour à la charge du consommateur si le professionnel l’en a informé.

[3] Avertissement légal : La clause « Aucun remboursement, uniquement des échanges » est illégale pour les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation légal de 14 jours. Le vendeur est légalement tenu de proposer le remboursement. La politique d’échange uniquement ne peut s’appliquer qu’en tant que geste commercial au-delà du délai légal, ou si le client choisit l’échange plutôt que le remboursement.

Note à l’attention du client : Il est impératif de conserver la possibilité de remboursement pour les 14 premiers jours suivant la réception, conformément à la loi française. La clause « Aucun remboursement, uniquement des échanges » a été intégrée comme une politique commerciale applicable en dehors de ce délai légal, ou si le client choisit l’échange. Si vous maintenez la clause « Aucun remboursement » pour tous les cas, votre politique sera considérée comme abusive et illégale par les autorités de protection des consommateurs.